Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Rentablio, outil SaaS de suivi de rentabilité de chantiers, édité par Angel Dupuy (ci-après « l'Éditeur »), accessible à l'adresse rentablio.fr.

Toute utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Description du service

Rentablio est un outil d'aide au pilotage financier destiné aux artisans et petites entreprises du secteur du bâtiment. Il permet notamment de :

• Créer et gérer des fiches chantier
• Saisir et suivre les coûts réels (matériaux, main-d'œuvre, sous-traitance)
• Calculer automatiquement les marges nettes par chantier
• Comparer ses performances à des références sectorielles BTP
• Gérer des équipes et des salariés

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du service à tout moment.

3. Accès au service

3.1 Création de compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Un seul compte par personne physique ou morale est autorisé.

3.2 Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est de sa responsabilité. En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur à contact@rentablio.fr.

3.3 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances planifiées peuvent être réalisées, avec information préalable des utilisateurs dans la mesure du possible.

4. Plans tarifaires et paiement

4.1 Offres disponibles

Le service est proposé selon plusieurs formules :

• Essai gratuit : 30 jours d'accès complet sans engagement, sans carte bancaire requise
• Basic : accès aux fonctionnalités essentielles, facturation mensuelle ou annuelle
• Pro : accès aux fonctionnalités avancées incluant l'analyse et les benchmarks
• Pro+ : accès complet incluant la gestion d'équipes et les benchmarks détaillés

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs du site. L'Éditeur se réserve le droit de les modifier, avec notification préalable de 30 jours.

4.2 Facturation

Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. L'abonnement est prélevé en début de période (mensuelle ou annuelle). En cas d'impayé, l'accès au service peut être suspendu après relance.

4.3 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. Toutefois, l'Éditeur offre un remboursement intégral sur simple demande dans les 14 jours suivant toute première souscription payante.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Ne pas revendre, louer ou transférer son accès à des tiers
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur
• Ne pas introduire de virus ou tout autre code malveillant dans le service

6. Données et propriété intellectuelle

6.1 Données utilisateur

Les données saisies par l'utilisateur dans Rentablio (chantiers, coûts, paramètres) restent la propriété exclusive de l'utilisateur. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur ces données et s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que la fourniture du service.

6.2 Propriété intellectuelle du service

Le service Rentablio, son code, son design, ses algorithmes et ses contenus sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

7. Responsabilité

Rentablio est un outil d'aide à la décision. Les calculs et indicateurs fournis sont établis sur la base des données saisies par l'utilisateur et sont donnés à titre indicatif. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par le service.

La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée en cas de :

• Interruption temporaire du service pour maintenance
• Perte de données résultant d'une action de l'utilisateur
• Dommages indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service
• Force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

9. Suspension et résiliation

9.1 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. L'utilisateur conserve l'accès au service jusqu'à cette date.

9.2 Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur sans préavis en cas de violation des présentes CGU, d'activité frauduleuse ou de non-paiement.

9.3 Effet de la résiliation

À la fin de l'abonnement, l'utilisateur peut exporter ses données pendant 30 jours. Passé ce délai, les données sont supprimées définitivement des serveurs.

10. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à ec.europa.eu/consumers/odr.